Lexique
Le présent Régime assure aux divers Participants bénéficiaires du Régime Général de la Sécurité Sociale, ou d'un régime obligatoire, le remboursement des frais laissés à leur charge dans la limite des garanties choisies.

 
Frais réels (F.R.) :

Montant des frais médicaux réellement engagés (honoraires versés aux praticiens …)
 
 
 
Tarif de convention (T.C.) :
 
Tarif fixé par convention signée par le praticien ou certains établissements (hôpitaux, cliniques) et la Sécurité Sociale, servant de base aux remboursements effectués par cet organisme.

 
 
Tarif d'autorité (T.A.) :

En l'absence de convention, la Sécurité Sociale fixe d'autorité les tarifs servant de base aux remboursements qu'elle effectue.

 
 
Tarif de responsabilité (T.R.) :

Tarif pratiqué par la Sécurité Sociale pour des actes ne dépendant ni du tarif de convention, ni du tarif d'autorité : orthopédie, prothèse non dentaire, optique.

 
 
Ticket modérateur (T.M.) :

C'est la différence entre le tarif retenu par la Sécurité Sociale et le remboursement effectué par cet organisme.

 
 
Limite :

Montant du remboursement maximum effectué par l'assureur, ou par l'assureur et la Sécurité Sociale.

 
 
P.M.S.S. :

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur pour 2010 = 2 885 €).

 
 
 
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